Conditions Générales d'utilisation

Article 1: Objet et contenu

Ce site, Réseau de l’UA, va vous permettre d’échanger des biens ou services avec les étudiants et le personnel de l’Université d’Angers (UA). L’UA est présente à plusieurs endroits : Belle Beille, Saint Serge, Santé, Sables d’Olonne, Cholet… Ce site a donc pour but de créer du lien au sein de l’UA.

Le site fonctionne comme un forum où chaque personne de l’UA poste ou cherche quelque chose. Il existe une rubrique pour chaque besoin : Covoiturage, Objet, Service, Sport, Sortie. Une dernière rubrique intitulée “Autres services” concerne tout autre besoin.

Article 2: Obligations des utilisateurs

Pour utiliser ce site, il faut s’abonner en donnant son adresse mail universitaire. En s'abonnant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de ce site.

Article 2.1: Quel que soit le service: interdiction des activités illicites

Le Réseau de l’UA se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni indemnités, ni droit au remboursement ce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Réseau de l’UA, contraire à la loi française et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. Aucun mot à caractère violent, raciste, homophobe, sexiste, ou discrimatoire ne sera toléré.

Article 2.2: Obligation du Réseau de l’UA

Le Réseau de l’UA ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées ainsi que des messages et contenus échangés.

Le Réseau de l’UA n’est pas en charge des indemnisations que vous pourriez faire entre vous. C’est aux utilisateurs de se mettre d’accord sur une éventuelle transaction.

Article 2.3: Obligations particulières au prêt d'objet

Ainsi l’annonceur s’engage notamment à ce que l’annonce ne contienne :

aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs vers des sites internet
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image du Réseau de l’UA ou de tous tiers
aucun contenu portant atteinte au droit de propriété intellectuelle des tiers
aucun contenu à caractère promotionnelle ou publicitaire
aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle. Si sur ces photographies, il y a des personnes différentes de l’annonceur, il faut qu’elles aient données leur accord pour la publication de chaque photographie, sur laquelle elle serait identifiable. Il en va de même si des données à caractère personnel sont visibles. La diffusion, sur le forum, de photographies ayant un caractère érotique ou pornographique, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public est interdite.

L’annonceur s’engage à ne proposer dans les annonces que des biens disponibles dont il dispose. Il s’engage à fournir un objet conforme à la réalité, de bon état de fonctionnement ou prévient de ses défauts.

Dans ce cadre, l’annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux utilisateurs, ainsi que tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour faire ou partager quoique ce soit :

Qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux
Qui enfreint ou viole des droits tiers y compris des droits de propriété intellectuelle

Article 2.4: Obligations particulières pour le covoiturage

En tant que membres, vous pouvez publier des annonces de covoiturages sur le site Réseau de l’UA en indiquant des informations concernant le trajet que vous comptez effectuer (date / heure, lieu de départ et d'arrivée, nombre de places offertes). Lors de la publication de votre annonce, vous pouvez indiquer des villes étapes dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des passagers.

Vous n’êtes autorisé à publier une annonce de covoiturage que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide
vous ne proposez des annonces de covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire et qui sont conforme au contrôle technique
vous êtes le conducteur principal du véhicule
le véhicule bénéficie d’une assurance aux tiers valide
vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité à conduire
vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même trajet en covoiturage sur la plateforme
vous n’offrez pas plus de place que celle disponible dans le véhicule
vous êtes un utilisateur et n’agissez pas à titre professionnel

Vous vous engagez à effectuer le trajet en covoiturage selon les modalités décrites dans votre annonce. Il est possible d’annuler le trajet pour le conducteur ou le passager dans une limite de temps raisonnable.

Le conducteur comme le passager doivent correspondre à l’identité communiquée au Réseau de l’UA.

Article 2.5: Obligations particulières pour les sorties et soirées

Le Réseau de l’UA ne peut pas être tenu responsable de tout incident qui surviendrait lors de la sortie ou de la soirée.

Vous vous engagez à effectuer la sortie/la soirée selon les modalités décrites dans votre annonce. Il est possible de l’annuler dans une limite de temps raisonnable.

Article 2.6: Obligations particulières pour les autres services

La catégorie “Autres Services” peut être utilisée si aucune des autres catégories ne correspond à vos attentes. Néanmoins, il est interdit d’y poster des services à caractère illégaux ou immoral, comme la triche… Les annonces doivent avoir le même but que toutes les autres catégories, celui de créer du lien au sein de l’UA.

Article 3: Coût et accessibilité

L'accès au service Réseau de l’UA est totalement gratuit et est soumis à l'obligation d'être étudiant ou membre du personnel de l'Université d'Angers.

Une inscription sera nécessaire. Elle consiste à renseigner son adresse mail et donc automatiquement d’accepter les conditions générales d'utilisation. L’adresse mail et le numéro de téléphone que vous renseignez seront masqués, aucun utilisateur n'y aura accès.

Le Réseau de l’UA se réserve le droit de vous supprimer l’accès à la suite d’un comportement inadapté.

Article 4 : Règlement Général sur la protection des données

Vos informations personnelles seront conservées par le Réseau de l'UA tant que vous serez étudiant ou travailleur dans cette université. Aucune information personnelle que vous délivrerez ne sera utilisées en dehors du cadre de ce forum.